MENTIONS LEGALES
SITE LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE
Éditeur
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
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Dont le siège social est Les Cauquillous - 81500 Lavaur - France
RCS Nanterre B 319 137 576
TVA intracommunautaire : FR42319137576
Email : contact.avene@pierre-fabre.com, téléphone : +33 (0) 5 63 58 88 00
Directeur de publication
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
Développeur
SMILE
Société par Actions Simplifiée au capital de 814 314,88 Euros
20 rue des Jardins
92600 Asnières sur seine
RCS Nanterre 378 615 363
Hébergeur
eZ Systems France
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros
70 rue d’Assas
75006 Paris
RCS Paris 488 477 167
Email : info.fr@ez.no, téléphone : +33 (0) 1 44 93 15 50
Crédit
Design, creation: WIDE
Conception, Contenus éditoriaux, photos/vidéos : PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
CONDITIONS GENERALES DU SITE LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE
ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et d’accès du Site appartenant à LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE® (ci-après « LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ») marque appartement à PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE (ci-après « PFDC ») que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci.
Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE leur demande de quitter le Site.
Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L'utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
D'une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraires aux présentes CGU.
En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE
Le Site est accessible uniquement en ligne à l’adresse suivante :
https://www.eau-thermale-avene.fr et aux seuls Utilisateurs domiciliés en France Métropolitaine (Corse inclue).
Le Site a été créé pour vous fournir des informations concernant LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE (fiches produits, fiches conseils, jeu-concours, newsletters, etc.) ainsi que la présentation complète des différentes gammes LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE. Le Site diffuse notamment des informations non contractuelles sur LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, avec le souci constant de décrire l’ensemble de ses produits, mais sans volonté d’offre d’achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires) (ci-après les « Services »).
Si vous êtes âgé de moins de seize (16) ans, vous déclarez avec reçu l’autorisation de vos parents ou représentants légaux de communiquer à LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, vos informations personnelles pour accéder au Site, ainsi que pour recevoir les communications envoyées par LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE.
Le Site entièrement financé par PFDC. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et n'accueille aucune forme de publicité.
Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles, Services ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'ils soient tout simplement dépassées. LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne peut pas garantir, bien qu'il fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations, Services qui sont diffusées sur le Site.
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations, Services contenues sur le Site. LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE procédera aux rectifications correspondantes. Les informations, les Services diffusés, proposés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l'objet de mises à jour. LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne garantit par suite en aucune manière que ces informations, ces Services sont exacts, complets et à jour.
L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne saurait être tenu responsable de tout résultat obtenu suite à l’utilisation du Site.
Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE sera soumis aux CGU.
Les Utilisateurs acceptent le fait que le Service leur soit fourni « en l'état ». Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU, à ne pas détourner les finalités du Site et à ne pas tenter de détourner les Utilisateurs vers un autre service.
ARTICLE 3- MODALITES D’ACCES AU SITE
3.1. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’accéder au Site via un ordinateur, tablette, un téléphone mobile (ci-après l’« Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet d’un ordinateur/d’une tablette/d’un téléphone mobile compatible tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 3G / 4 G.
L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ ou 3G/ 4G, à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site.
L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à :
• protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
• veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement nécessaire au bon fonctionnement du Site.
3. 2. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent de :
• utiliser le Site, les Services pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• détourner le Site de sa finalité ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
• Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;
• De porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
• D’enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
• D’enfreindre les lois et règlements en vigueur.
Les Utilisateurs s’interdisent de :
• Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• Consulter, afficher, télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur du pays dans lequel le site est consulté et notamment en matière de propriété intellectuelle ;
• Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du service de PFDC et de LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, un modérateur, un guide ou un hébergeur ;
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après collectivement dénommés « les droits ») appartenant à autrui ;
• Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
• Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
• Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• Collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs.
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ou toute personne ou entité désignée par LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
Les Utilisateurs reconnaissent également qu’ils doivent faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférant, dans l'utilisation qu’ils font du Service, du Site.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SITE
4.1. Informations sur les produits et services
Sauf stipulation contraire, les produits et services présentés sur le Site constituent une présentation générale de la gamme de produits de LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE. Ces informations sont données uniquement à titre informatif et non contractuel.
4.2. Utilisation des conseils dispensés sur le Site
Des informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Cette mise à disposition n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée aux informations. Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces informations, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des informations par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les informations dans tout autre langage ou langue, d'adapter les informations.
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des informations. Par ailleurs, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs.
Enfin, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif.
Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
Par Email : contact.avene@pierre-fabre.com
Par courrier : LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE « Les Cauquillous » 81506 LAVAUR CEDEX
ARTICLE 5 – PUBLICATION D’EVALUATION ET D’AVIS EN LIGNE PROVENANT DES UTILISATEURS
Le Site permet aux Utilisateurs après s’être identifié, d’utiliser le service d’évaluation et d’avis en ligne afin de, publier des évaluations ou des avis (ci-après les « Evaluations/Avis ») sur les produits LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE. Les employés de LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE / PFDC ou de l’une de ses filiales n’ont pas le droit de déposer sur le Site une/un/des Evaluation(s)/Avis.
Chaque Utilisateur est responsable de son Evaluation/Avis. LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne saurait être tenue responsable à l’égard de quelque personne que ce soit des Evaluations/Avis laissés par un Utilisateur.
5.1. Conditions de dépôt d’évalution(s)/Avis
En publiant une Evaluation ou un Avis sur le Site, les Utilisateurs déclarent et garantissent :
• que son/ses Evaluations/Avis est/sont conforme(s) aux CGU et respecte(nt) les dispositions légales et réglementaires en vigueur;
• qu’ils sont les auteurs de(s) Evaluation(s)/Avis, qu’ils n’usurpent pas l’identité d’une autre personne, et qu’ils n’utilisent pas une fausse adresse mail ou n’induisent pas en erreur sur l'origine de leur(s) Evaluation(s)/Avis;
• que son/ses Evaluation(s)s/Avis est/sont son/ses œuvre(s) originale(s) et ne porte(nt) pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers;
• que l’ensemble du contenu publié est exact et précis.
les Utilisateurs déclarent et garantissent en outre ne soumettre aucun contenu:
• susceptible de les identifier (les Utilisateurs ne pas utiliser leur nom complet mais uniquement leur prénom ou un “pseudonyme”);
• contenant des informations (y compris les prix) sur des concurrents de LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ou sur leurs produits (notamment d’autres fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs des produits cosmétiques et en lien avec la beauté/la santé des cheveux);
• n’ayant aucun rapport avec l’évaluation des produits LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE présentés sur le Site;
• pour lequel ils bénéficient d’une contrepartie de la part d’un tiers sous quelque forme que ce soit;
• susceptible d’être considéré comme une publicité ou un support promotionnel ou toute autre forme de sollicitation;
• comprenant des informations de références aux autres sites web, adresses URL, adresses mail, informations de contact ou numéros de téléphone;
• comprenant un virus informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement perturbateur ou dommageable, ou des instructions sur la manière de créer un tel virus, programme ou fichier.
• qui serait diffamatoire, menaçant, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence ou à la haine, vulgaire, indécent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit;
• qui consisterait à obtenir ou fournir des diagnostics ou conseils relatifs à des problèmes médicaux, psychologiques, juridiques, financiers etc.
5.2. Contrôle, publication et modification des Evaluations et Avis
• Caractéristiques du contrôle
• avant toute publication de la part de LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE.
• dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de leur soumission par l’Utilisateur.
• Refus de publication
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réserve le droit de refuser de publier tout Evaluations/Avis considérée(s), à sa seule discrétion, être en violation avec les conditions énoncées à l’article I.
En outre, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réserve le droit de ne pas publier :
• du contenu dupliqué ;
• des avis rédigés dans une autre langue que celle du Site ;
• tout contenu inintelligible (notamment du contenu comportant des caractères aléatoires et des chaînes de mots).
• Evaluations/Avis publiés
Les Evaluations/Avis publiés à l’issue de la modération seront visibles sur le Site pour une durée de trois (3) ans. A l’issue de cette période, les Evaluations/Avis sont conservés par LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE pour une durée de trois (3) ans.
Les Evaluations/Avis ne pourront être modifiés à compter de leur soumission par l’Utilisateur.
5.3. Propriété intellectuelle
Pour tout/toute(s) Evaluation(s)Avis que les Utilisateurs soumettent sur le Site, les Utilisateurs accordent par la présente à PFDC ainsi qu’à ses affiliées et à LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour une durée de trois (3) ans à partir de la publication de l’ Evaluation/Avis , de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer cet/cette/ces Evaluation(s)Avis (en tout ou en partie), et exploiter de toute autre manière et/ou incorporer un tel contenu dans tout autre support, media ou technologie.
Par les présentes, les Utilisateurs reconnaissent que PFDC ainsi qu’à ses affiliées et à LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE peut notamment traduire et publier leur(s) Avis/Evaluation(s) sur ses pages de réseaux sociaux courants et à venir (sans que cette liste ne soit exhaustive : Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Snapchat, etc.) et sur toute version étrangère de son Site et notamment les sites de ses partenaires/distributeurs.
Les Utilisateurs sont avisés par les présentes qu’une telle publication peut inclure leur nom (ou pseudonyme comme recommandé ci-dessus) utilisé lors de la publication de leur(s) Avis/Evaluation(s). Par les présentes, les Utilisateurs acceptent que leur(s) Avis/Evaluation(s) puisse(nt) être exploité(s) en association avec la marque LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE et les logos associés de la marque LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, et dans les conditions prévues au présent paragraphe.
5.4. Contact
Pour toute(s) question(s) ou des remarques concernant les produits LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ou leur utilisation, les Utilisateurs peuvent contacter LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE à l’adresse suivante : contact.avene@pierre-fabre.com
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réserve le droit de communiquer votre avis à son service consommateur si elle l’estime approprié.
ARTICLE 6 - GARANTIES ET RESPONSABILITE
6.1 RESPONSABILITE
L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantit notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’il est original. LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE garantit que le Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière de site internet.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.
Dans l'esprit du respect de tous, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE pourra poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.
L’Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne saurait être tenue responsable pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site ou à l’utilisation du Site par un Utilisateur.
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des Services, des informations et du Site. LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE n’est en effet tenue que d'une simple obligation de moyens.
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, les dirigeants ou les salariés de LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE / PFDC ne sauraient être tenus responsables :
- Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ;
- Des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l'utilisation des Services disponibles sur celui-ci ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte du Site ou de données dans tout système d'information et ce même si LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE a eu connaissance de l'éventualité de tels dommages.
En aucun cas, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne saurait être tenu pour responsable d'une perte d’information/Services ou d'une détérioration liée à ce Service. Toute information, Service fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, notamment, mais non limitativement, des pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.
6.2. MODIFICATION OU ARRÊT DU SITE
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE n’est en aucun cas responsable de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réserve le droit de modifier ou supprimer sans préavis le Site, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de dommages et intérêts.
6.3. GARANTIES
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :
• leur utilisation du Site et des Service se fait à leurs risques et périls. Le Service est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite afférente à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs (cette énumération n'étant pas limitative).
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne garantit pas que le Site et/ou les Services répondra/répondront à leurs attentes ; qu'il(s) sera/seront ininterrompu(s), opportun(s), sur ou dépourvu(s) de toute erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables ; la qualité de tous les Services, informations ou tout autre matériel obtenu par eux sur le Service seront à la hauteur de leurs attentes ; que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
• Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service l’est à leurs risques et périls. Les Utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur le Site (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive de PFDC et de LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 8 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour plus d’informations sur la POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL sur le Site, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE invite les Utilisateurs à consulter les mentions suivantes : https://www.eau-thermale-avene.fr/politique-de-confidentialite
ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 11 - NON RENONCIATION ET NULLITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.
ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES
Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique.
Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation du Site constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.
Pour toute question concernant les CGU, ou question ou remarque sur le Site ou son Compte Utilisateur, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : contact.avene@pierre-fabre.com.
ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CGU
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE. Ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site.
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ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
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Tout différend qui naîtrait en lien avec les CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale. En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction Française compétente.
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ARTICLE 2 - CONDITIONS DE SELECTION D’UN CONTENU
Les équipes marketing de PIERRE FABRE sélectionnent des Contenus qui mettent en avant les produits de ses marques EAU THERMALE AVENE®, A-DERMA®, DUCRAY®, KLORANE®, RENE FURTERER® ainsi que les produits hors AMM, de ses divisions PIERRE FABRE Healthcare et PIERRE FABRE Oral Care et qui respectent l’identité et les valeurs de PIERRE FABRE.
Ainsi, la publication :
doit être l’expression sincère et fidèle de l’honnête conviction fondée sur l’utilisation des produits des marques de PIERRE FABRE.
Et ne doit pas :
- Véhiculer un caractère violent, dangereux, menaçant, diffamatoire, offensif, haineux, discriminatoire, profanatoire et pornographique et / ou plus généralement être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur ;
- Enfreindre les droits à l’image des personnes (mineures ou majeures) et / ou les droits d’auteur d’un tiers ; porter atteinte à la réputation, la vie privée ou l’intégrité d’une personne ;
- Constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
Le simple fait de répondre à tous ces critères, n’implique pas une sélection automatique du contenu de l’Utilisateur par la marque EAU THERMALE AVENE® appartenant à PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE.
La responsabilité de PIERRE FABRE ne pourra pas être engagée à quelque titre que ce soit en cas de non-sélection d’un contenu qui correspondrait à ces critères.
ARTICLE 3 - CESSION DE DROITS SUR LES CONTENUS PAR L’UTILISATEUR
Dès lors que l’Utilisateur donne son consentement à l’exploitation de son Contenu par la marque EAU THERMALE AVENE appartenant à PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, il autorise à titre gracieux, la marque EAU THERMALE AVENE® appartenant à PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, à l’utiliser à toute fin commerciale, promotionnelle ou non ; sur le site de la marque EAU THERMALE AVENE® https://www.eau-thermale-avene.fr/ et sur les comptes Instagram https://www.instagram.com/avene/ et facebook https://www.facebook.com/EauThermaleAveneFrance ; sur tout support de communication tel que campagnes marketing, newsletters et autres communications auprès des clients de la marque https://www.facebook.com/EauThermaleAveneFrance ® appartenant à PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE.
En donnant son consentement, l’utilisateur cède à PIERRE FABRE et ce pendant trois (3) ans, un droit d’exploitation du Contenu, comprenant un droit de représentation et de communication ainsi qu’un droit d’adaptation et de reproduction de tout ou partie du Contenu, en France et dans le monde.
L’Utilisateur renonce à introduire toute action contre PIERRE FABRE, de quelque nature que ce soit, liée à l’utilisation du Contenu telle que décrite ci-dessus et garantit PIERRE FABRE contre toute action et/ou réclamation ainsi que contre toutes les conséquences de ces actions et/ou revendications, qui pourraient être intentées par des tiers au motif que l’exploitation des Contenus porte atteinte à des droits préexistants de propriété intellectuelle et/ou de droits à l’image. Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à prendre en charge toute indemnisation financière s’y rattachant.
PIERRE FABRE ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, qui pourrait survenir suite à l’utilisation du Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur ne tiendra pas PIERRE FABRE, ni aucune autre personne agissant pour son compte, pour responsable en cas de revendications de tiers en relation avec l’utilisation du Contenu.
L’Utilisateur reconnaît céder ses droits de propriété intellectuelle ainsi que son droit à l’image nécessaires à l’exploitation du Contenu par PIERRE FABRE pour une durée de trois (3) ans, sans prétendre à une quelconque rémunération de la part de PIERRE FABRE. Dans le cadre de cette cession, l’Utilisateur accorde notamment à PIERRE FABRE un droit non exclusif, de diffuser et d’utiliser les attributs de sa personnalité tels que sa voix, son pseudonyme de média social, son identifiant de média social, la photo de son profil, les légendes et toute information qu’il aura éventuellement insérés dans son Contenu, dans le monde entier.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE NON-UTILISATION / SUPPRESSION D’UN CONTENU PAR PIERRE FABRE SUR SES SITES ET/OU COMPTES.
PIERRE FABRE se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de PIERRE FABRE, de ne pas publier le Contenu, même si l’Utilisateur a donné son consentement conformément à l’article 1 ci-dessus ou de supprimer le Contenu de ses sites et/ou comptes.
PIERRE FABRE se réserve également le droit de demander à l’Utilisateur de supprimer les contenus mentionnant le compte @PIERRE FABRE, @EAU THERMALE AVENE et/ou #JEVEUXAVENE, de tout réseau social.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RETRAIT DU CONSENTEMENT PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression d’un Contenu publié sur le site et/ou les comptes de PERRE FABRE, en contactant le délégué à la protection des données de PIERRE FABRE à l’adresse email suivante : dpofr@pierre-fabre.com.
ARTICLE 6 - DONNEES PERSONNELLES
En donnant son consentement dans les conditions exposées ci-dessus, l’Utilisateur autorise PIERRE FABRE à collecter toute information personnelle fournie par lui-même et à utiliser et communiquer ces informations personnelles en relation avec l’utilisation du Contenu, comme indiquée ci-dessus.
Les informations personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées ou rendues accessibles au sein de ou depuis l’extérieur de l’EEE et peuvent être partagées avec des affiliées et autres tiers de confiance travaillant pour le compte de PIERRE FABRE. En autorisant PIERRE FABRE à utiliser le Contenu ou en fournissant de toute autre façon des informations personnelles à PIERRE FABRE, l’Utilisateur autorise cette collecte, cette utilisation, cette communication, ce transfert et ce traitement de ses informations conformément aux termes des présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de protection des données personnelles mise en œuvre par PIERRE FABRE ainsi qu’aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et ce, pendant une durée de trois (3) ans à partir de la date de la collecte.
L’Utilisateur reconnait que PIERRE FABRE est en droit de communiquer son identité à tout tiers prétendant que le Contenu enfreint des droits de propriété intellectuelle préexistants dont il serait propriétaire.
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par PIERRE FABRE conformément aux présentes Conditions d’utilisation, sont encadrés par la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MONDIALE GROUPE PIERRE FABRE, consultable à l’adresse suivante : pierre_fabre_group_global_privacy_policy_fr.pdf (pierre-fabre.com).
ARTICLE 7 - LITIGES – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
PIERRE FABRE se réserve le droit, sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer le versement d’une quelconque indemnité, de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
Toute modification prendra immédiatement effet au moment de sa publication sur le site PIERRE FABRE. Nous encourageons l’Utilisateur à consulter les Conditions d'utilisation à chacune de ses visites et avant de donner son consentement par un commentaire contenant un hashtag #JEVEUXPIERREFABRE.
Si l’une quelconque des stipulations des Conditions d’utilisation venait à être déclarée nulle ou inopposable par un tribunal compétent, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.
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